Mentions légales et CGV : shooting photo Lyon
CGV et mentions légales du site shooting photo Lyon :
Présentation du site shooting photo Lyon : l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, précise aux utilisateurs du site www.shooting-photo-lyon.com, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : SAS Photo Gil Société à responsabilité limitée / Siège de l'entreprise : 120 allée de la versanne, 01390 Civrieux / Siret : 39958197400017 / Créateur : SAS Photo Gil / Responsable publication : Vettraino Laurent – 04 78 98 34 12 / Hébergeur : Netissime – 45/47 rue Francis de Pressensé 69100 Villeurbanne, France, 04 81 91 75 74 / Capital social : 15 245€ / RCS : Bourg-En-Bresse B 399 581 974 / Numéro de TVA intracommunautaire : FR49399581974 / Code NAF : 7420Z / Mail : photogillyon(@)gmail.com
Utilisation du site et des services proposés : l'utilisation du site www.shooting-photo-lyon.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le studio Photo Gil, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site est mis à jour régulièrement par Vettraino Laurent. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent à l'utilisateur de s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
Description des services fournis : le site www.shooting-photo-lyon.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société photographique. Le studio Photo Gil s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur www.shooting-photo-lyon.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques : Le site Internet du studio et photographe professionnel à Lyon ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons : Photo Gil est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du studio professionnel Photo Gil. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité : Photo Gil ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.shooting-photo-lyon.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Photo Gil ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Photo Gil se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Photo Gil se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Gestion des données personnelles : En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site www.shooting-photo-lyon.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site du photographe, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause Photo Gil ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l'obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Photo Gil et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur. Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. . Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Liens hypertextes et cookies : Le site www.shooting-photo-lyon.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Photo Gil. Cependant, le studio Photo Gil n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.
Droit applicable et attribution de juridiction : Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.shooting-photo-lyon.com est soumis au droit français. Il est fait attribution aux juridictions de droit Français. Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridications térritorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridication du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Les principales lois concernées: Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Conditions générales, bon et shooting photo cadeau : Les bons cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables une fois le délai de rétractation de 14 jours passé. Le studio photo est ouvert du lundi au samedi de 9 h à 19 h. Le bénéficiaire du bon cadeau doit libérer son emploi du temps en fonction des disponibilités du photographe. Le bon est valable 6 mois à compté de la date de la commande, une fois la date dépassé le bon est perdu. Le paiement du bon se fait à la commande. Conception et envoi du bon cadeau : Photo Gil contacte le client sous 48 h à compté du paiement afin de concevoir un bon personnalisé : message, prénoms, style de shooting ... Le bon cadeau est d'abord réalisé et envoyé par mail au client. Une fois que celui-ci à validé la conformité du bon personnalisé, le studio photo professionnel s'engage à livrer le bon par courrier sous 7 jours.
Droits et délai de rétractation : conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception du produit ou de la commande (pour une prestation de service), pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour ou de fabrication d'un bon cadeau personnalisé. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. L'annulation d'une prestation entammée comme les packs photos de naissance (sur deux séances) n'est pas remboursable dans le cas ou la première séance à déjà été réalisée. Les frais de retours en cas d'annulation du client sont à votre charge. Formulaire et rétractation d'un achat à distance : le client doit intégrer les informations suivantes dans son courrier de rétractation : À l'attention du Studio Photo Gil (120 allée de la versanne, 01390 Civrieux). Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) :Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile. Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.
Prix et modalités de paiement : les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. La société Photo Gil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. Les frais de déplacement à ajouter en cas de séance extérieur. Les prestations ne comprennent pas de fichiers numériques mais bien comme l'indique le termes des photos. Le solde doit être aquitté le jour du shooting. Moyens de paiement acceptés : le règlement se fait par chèque, paypal (avec commission à la charge du client) et en espèce.